Jean Marboeuf
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Marboeuf
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
personnalité qualifiée
au titre de son activité de réalisation et de production
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000430570
(source JORF)
nomination
25 Août 2007
25/08/2007